Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre [Vestiaire de Légendes], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site [vestiaire-de-legendes.fr], ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site.
La vente est considérée comme définitive après :
- la confirmation de la commande ;
- l'acceptation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de non-paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions de paiement utilisées par le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains produits, notamment les biens personnalisés, les contenus numériques déjà fournis avec l'accord du client ou les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, conformément à la réglementation applicable.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Le Client peut contacter le service client pour toute demande relative à ces garanties.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables.
Article 13 – Service client
Pour toute question concernant une commande, un retour ou les présentes CGV, le Client peut contacter le service client :
Nom de l'entreprise : Vestiaire de Légendes
Adresse : 43 LA BUTTE - 78980 BREVAL
E-mail : vestiaire-de-legendes@gmail.com
Téléphone : 07 49 42 73 24